Travailleurs indépendants
Offre spécifique de services
Vous pensez qu’en ayant le statut de travailleur indépendant vous êtes seul à vous préoccuper de votre santé au
travail ? Non, vous pouvez bénéficier de l’offre spécifique de services dédiée aux seuls travailleurs indépendants,
conformément à l’article D.4622-27-1 du Code du travail.
Qui peut en bénéficier ?
- Les travailleurs indépendants du BTP.
- Le travailleur indépendant n’est ni salarié, ni employeur.
- Il n’est pas lié par un contrat de travail avec l’entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission.
- Il n’existe pas de lien de subordination entre le donneur d’ouvrage et le travailleur indépendant.
- Il exerce une activité économique en étant à son propre compte : il n’a d’autre lien hiérarchique qu’avec lui-même,
quelle que soit la nature de la structure juridique de son entreprise. - Il est autonome dans la gestion de son organisation.
Informations pratiques pour les dirigeants d’entreprise non-salariés :
Dans le cas où le chef d’entreprise non-salarié est déjà adhérent à l’ASTBTP 13 pour le suivi de ses salariés, il peut bénéficier de l’offre socle de services dans les mêmes conditions que ses salariés bénéficiaires (prestations et cotisation identiques).
L’ASTBTP 13 est agréée par la DREETS qui lui a fixé les compétences suivantes (agrément délivré le 16 mars 2023)
- Compétence professionnelle exclusive relevant du secteur professionnel du BTP.
- Compétence géographique : l’ASTBTP 13 ne peut intervenir que dans le département des Bouches-du-Rhône.
- Compétence du secteur du travail temporaire.
- Compétence du suivi individuel de l’état de santé des salariés intervenant dans les installations nucléaires de base.
L’ASTBTP 13, reconnue pour sa spécificité et sa technicité dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics sur l’ensemble des Bouches-du-Rhône, se présente comme votre interlocuteur privilégié.
Pour effectuer une demande d’affiliation, contacter le service adhésion de l’ASTBTP 13.
• L’affiliation d’un travailleur indépendant à l’ASTBTP 13 n’est pas obligatoire.
• La cotisation annuelle d’affiliation est de 149€ HT pour l’année 2025.
• Le paiement intégral de la cotisation annuelle d’affiliation permet de bénéficier de l’offre spécifique de services.
• La période d’affiliation correspond à un an à partir de la date initiale d’affiliation. Elle n’est pas renouvelée par tacite reconduction.
Prestations comprises dans l'offre spécifique de services
L’ASTBTP 13 vous propose une offre de services adaptée à vos besoins et votre statut.
Prévention des risques professionnels
L’ASTBTP 13 vous accompagne dans la prévention des risques professionnels liés à votre activité.
- Identification des risques et conseils en vue de leur suppression ou de leur réduction
- Information et sensibilisation aux risques professionnels
- Conseils et accompagnement à la conception et à l’organisation du lieu de travail
Suivi individuel de l’état de santé
- Suivi individuel de l’état de santé par des Professionnels de Santé, formés aux métiers du BTP
- Conseil en santé au travail et orientation vers le secteur du soin
Prévention de la désinsertion professionnelle
A votre demande, ou sur détection du besoin par le Professionnel de santé :
- Accompagnement au maintien en emploi par la Cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle
- Accompagnement par l’Assistante sociale et la Psychologue du travail
