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Nouvelle obligation : Déclaration des expositions aux agents CMR

Le décret n°2024-307 du 4 avril 2024 impose aux employeurs de mettre à jour la liste des salariés exposés aux agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction (CMR).

De quoi s’agit-il ?
Les employeurs doivent désormais établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents CMR. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné :

• les substances auxquelles il est exposé,
• et, lorsque c’est possible, la nature, la durée et le degré de son exposition.

Pourquoi cette démarche ?
La traçabilité des expositions professionnelles est un enjeu majeur de prévention en santé au travail. Elle permet d’assurer un meilleur suivi médical des salariés, d’anticiper les risques à long terme, et de répondre aux obligations réglementaires renforcées.

Comment procéder ?
Pour faciliter cette mise en conformité, nous vous invitons à vous rapprocher de la secrétaire de votre médecin du travail. Un tableau vous sera transmis pour recueillir et actualiser les informations requises concernant vos salariés.

Pour toute question, votre service de prévention et de santé au travail reste à votre disposition.